Conditions Générales d'Utilisation

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (« CGU ») encadrent l'accès et l'usage de la plateforme corvees.fr (« Corvées », « le Service »). En créant un compte ou en utilisant le Service, tu acceptes sans réserve les présentes CGU.

1. Objet du service

Corvées met à disposition une bibliothèque d'outils basés sur l'intelligence artificielle destinés à automatiser des tâches professionnelles (rédaction, tri d'emails, gestion, contenu, finance…). Certains outils peuvent, avec ton autorisation, se connecter à des services tiers (messagerie, agenda, réseaux sociaux, paiement) pour agir en ton nom.

2. Compte utilisateur

• Tu dois être majeur et fournir des informations exactes lors de l'inscription.
• Tu es responsable de la confidentialité de tes identifiants et de toute activité sur ton compte.
• Un compte est strictement personnel ; tu ne peux pas le céder ni le partager.

3. Connexions à des services tiers

Lorsque tu connectes un service tiers (Gmail, Outlook, LinkedIn, YouTube, Stripe, etc.), tu autorises Corvées à accéder aux données strictement nécessaires à l'outil concerné, dans la limite des autorisations (« scopes ») que tu valides. Ces connexions se font par OAuth : Corvées ne connaît jamais tes mots de passe. Tu peux révoquer chaque connexion à tout moment depuis la page Connexions, ou depuis le service tiers. Aucune publication ni action n'est effectuée sans ta validation ou ta programmation explicite.

4. Usage acceptable

Tu t'engages à ne pas utiliser le Service pour :

• envoyer du spam, des contenus illicites, trompeurs, diffamatoires ou contrefaisants ;
• porter atteinte aux droits de tiers ou violer la réglementation applicable ;
• contourner les limites techniques, sécuritaires ou tarifaires du Service ;
• automatiser des envois de masse en violation des règles des plateformes tierces connectées.

Tu restes seul responsable des contenus que tu génères, envoies ou publies via le Service.

5. Propriété intellectuelle

La plateforme, sa marque, son code et son design restent la propriété de l'éditeur. Les contenus que tu produis via les outils t'appartiennent : tu peux les utiliser librement dans le cadre de ton activité.

6. Disponibilité et évolutions

Corvées s'efforce d'assurer un accès continu au Service mais ne garantit pas une disponibilité sans interruption (maintenance, incidents, dépendances tierces). Le Service évolue régulièrement : des outils peuvent être ajoutés, modifiés ou retirés.

7. Responsabilité

Les outils reposent sur de l'IA et peuvent produire des résultats inexacts. Tu es tenu de relire et valider tout contenu avant envoi, publication ou usage. Corvées ne fournit pas de conseil juridique, fiscal ou comptable ; les indications à ce titre sont informatives. La responsabilité de l'éditeur ne saurait être engagée pour les décisions prises sur la base des résultats des outils.

8. Résiliation

Tu peux fermer ton compte à tout moment. L'éditeur peut suspendre ou clôturer un compte en cas de manquement aux présentes CGU. Les conditions financières (abonnement) sont détaillées dans les Conditions Générales de Vente.

9. Données personnelles

Le traitement de tes données est décrit dans notre Politique de confidentialité et l'usage des cookies dans notre Politique de cookies.

10. Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux français seront compétents.

Éditeur et contact : voir les mentions légales · contact@corvees.fr