Conditions Générales de Vente

1. Objet

Corvées est une plateforme donnant accès à une bibliothèque d'outils basés sur l'intelligence artificielle, destinés à automatiser des tâches du quotidien professionnel. Les présentes CGV régissent l'utilisation et l'achat de ces services.

2. Offres et tarifs

• Achat à l'unité : 9€ TTC pour l'accès au code d'un outil.
• Abonnement illimité : 19€ TTC / mois, accès à tous les outils présents et futurs, sans engagement.

Les prix sont indiqués toutes taxes comprises. La TVA applicable est gérée par notre prestataire de paiement.

3. Paiement

Les paiements sont opérés de manière sécurisée via Stripe. L'abonnement est reconduit automatiquement chaque mois jusqu'à résiliation.

4. Résiliation

L'abonnement est sans engagementet résiliable à tout moment depuis l'espace « Abonnement ». La résiliation prend effet à la fin de la période en cours ; aucun remboursement au prorata n'est effectué.

5. Droit de rétractation

S'agissant de contenus et services numériques fournis immédiatement, le client reconnaît et accepte, en démarrant l'utilisation du service, renoncer à son droit de rétractation de 14 jours (article L221-28 du Code de la consommation).

6. Responsabilité

Les résultats produits par les outils sont générés par intelligence artificielle et fournis à titre indicatif. Le client reste responsable de la vérification et de l'usage des résultats. Corvées ne saurait être tenue responsable des décisions prises sur cette base.

7. Données personnelles

Le traitement des données est décrit dans notre Politique de confidentialité.